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Conditions
générales de vente
Conditions générales - Conditions particulières Les conditions générales de vente sont régis par le décret n° 94-490 du 15 juin, pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'achat des programmes ou des séjours contenues dans le présent service implique l'entière adhésion du Client aux conditions générales et particulières de GO VOYAGES et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Article 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillets 1992 susvisée, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. 2. Le mode d'hébergement, sa situations on niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil. 3. Les repas fournis. 4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement. 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ. 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l'article 100 du présent décret. 10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle. 11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après. 12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement encas d'accident ou de maladie. ARTICLE 97 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soir réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. ARTICLE 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse l'organisateur. 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4. Le mode d'hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementation ou des usages du pays d'accueil 5. Le nombre de repas fournis. 6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 7. Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour. 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après. 9. L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur. 12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concerné. 13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article ci-dessus. 14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle. 15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessus. 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur. 17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur. 19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ; b. Pour leurs voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contrat direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. ARTICLE 99 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. ARTICLE 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir un incidence sur les prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. ARTICLE 101 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : . soit résilier sont contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées . soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. ARTICLE 102 Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception ;l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. ARTICLE 103 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévues au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : . soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; . soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties. 1. INSCRIPTION Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n'est pas immédiate. L'inscription est confirmée par 25 % d'arrhes versé lors de la réservation. Le paiement du solde du dossier doit être effectué un mois avant la date du départ. Le client n'ayant pas versé son solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyages sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours, avant le départ, le règlement intégral est exigé à la commande. Pour les demandes de réservation sur les produits "RR" (Régulier Request) à moins de 7 jours avant le départ + 100 Fr. par passager. 2. VALIDITE Les validités sont mentionnées sous chaque tableau, cependant prix, validité et conditions peuvent changer sans préavis de la part de GO Voyages. Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 15/09/97. Ils sont calculés en fonction du coût du transport, déterminé par le coût du carburant, les redevances et taxes afférentes aux prestations, telles que les taxes locales d'atterrissage, l'embarquement ou le débarquement, le cours du dollar américain. Les prix indiqués sont des prix de base. Toutes modifications des conditions économiques précitées sont de nature à entraîner, de plein droit, une modification des prix par notre société sans préavis ou formalités autre qu'un avis sous forme de lettre. 3. TAXES Elles ne sont jamais incluses dans nos tarifs et sont à rajouter à tous les prix. Elles sont indiquées dans nos tableaux de prix sous la mention taxes et frais de dossier et sont basées sur les montants connus au 01/09/97 4. FORMALITES Il appartient au client et à l'agence revendeuse de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. GO Voyages ne peut en aucun cas rembourser les sommes versée si les passagers ne pouvaient embarquer. GO Voyages ne peut être tenu pour responsable au cas où le client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. 5. RESPONSABILITE Go Voyages travaille avec des Compagnies aériennes et agit en qualité d'intermédiaire. Le transporteur assume seul la responsabilité de tous préjudices, accidents, incidents, dommages ou perte de bagages. La responsabilité des Compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, n'est limités en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans le billet de passage, seul contrat entre la compagnie et son passager. 6. ENFANTS (2 à 11 ans révolus). Sur vols réguliers, pour les enfants de 2 à 11 ans révolus, le tarif, s'il existe, est dûment mentionné. Sur vols charters, les enfants paient une place entière sauf sur nos vols à destination de Fort de France, Pointe à Pitre, Saint Martin et Saint Denis de la Réunion, les enfants bénéficient d'une réduction de 33 %. Les enfants de moins de 10 ans non accompagnés ne sont acceptés ni sur les vols charters ni sur les vols réguliers. 7. BEBE (0 à 2 ans). Ils n'occupent pas de siège. Sur vols réguliers : le billet est à émettre par l'agence et le tarif est équivalent à 10 % du tarif normal. Sur vols charters : le prix est égal à 10 % du prix "adulte" sauf indication contraire. 8. BAGAGES Chaque Compagnie a sa propre politique en matière de bagages. GO Voyages vous recommande de ne pas dépasser 15 KG. La norme est de 20 KG par personne. Dans certains cas, surtout les USA et le Canada, 2 pièces de bagage sont admises par passager. En cas d'excédent, le passager devra acquitter un supplément auprès de la Compagnie aérienne, à l'aéroport. En cas d'acheminement tardif, perte ou détérioration de bagages, pensez à établir un bulletin d'irrégularité bagages auprès du représentant de la compagnie à l'aéroport. 9. PRESTATIONS SUR PLACE Dans un certain nombre de pays du bassin méditerranéen, les autorités locales exigent l'achat de prestations terrestres. Il est impératif d'en avertir vos clients avant l'inscription car GO Voyages ne pourra pas les prendre en charge au retour s'ils se voient refuser l'embarquement par les autorités civiles. Ces pays sont, en outre, le Maroc, la Tunisie, le Sénégal. Les nationaux de ces mêmes pays ne sont pas acceptés à bord des vols charters. 10. ANIMAUX Chaque Compagnie a sa politique en matière d'animaux. Par principe, ils sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la Compagnie. 11. REPAS SPECIAUX Les vols charters n'en proposent pas. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être faites directement auprès du transporteur. 12. CONVOCATION AEROPORTS La convocation vous est faxée dès que nous avons la confirmations des horaires définitifs et du lieu de convocation, sous réserve des conditions d'inscription mentionnées dans l'article 1. Dans certains cas, vous ne la recevrez que quelques jours avant le départ. 13. MODIFICATION DU RETOUR SUR PLACE Elle n'est généralement pas possible mais renseignez-vous auprès de nos services. Sur les vols charters prévoir entre 500 et 1000 Fr. de frais ainsi qu'un éventuel réajustement tarifaire si la modification est autorisée. 14. S.A.V. Toute réclamation pour être recevable, devra être transmise à GO Voyages (par l'intermédiaire de votre agence de voyages), par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête, auprès des prestations de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse plus rapide. GO Voyages a souscrit un contrat d'assurance n° 54127702 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de La Concorde dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus. 15. ASSURANCE, ANNULATION, ASSISTANCE, RAPATRIEMENT/BAGAGES Nous vous proposons une assurance unique à 100 Fr. (adultes et enfants) par personne. Cette assurance est optionnelle, mais nous vous la recommandons fortement. 16. TRANSPORT Conditions particulière inhérentes à l’affrètement de vols charters. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. GO Voyages ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol charter est appelé vol direct avec ou sans escale. Un vol indirect implique une escale avec changement d'appareil. Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyages. 17. HORAIRES ET APPAREILS Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation. 18. LE RETOUR Il doit être confirmé 72 heures avant le départ auprès du correspondant local de GO Voyages, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport. Cependant, il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement. 19. RETOUR OPEN Nous vous conseillons de réserver votre retour dès que possible car il ne vous sera confirmé que sous réserve de disponibilités. 20. AEROPORTS Lorsque la ville desservie contractuellement comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple : PARIS, ORLY, ROISSY, les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.. restent à la charge du client). 21. ANNULATION/MODIFICATION (avant le départ). De la part du passager:
Pour les vols
réguliers, la date d'émission du billet est à préciser lors de
la réservation obligatoirement (date modifiable tant que le billet
n'est pas émis). GO
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